Mentions légales
Informations légales relatives au service Parutio, publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du service
Le service Parutio, accessible à l'adresse parutio.com ainsi que via les applications mobiles iOS et Android, est édité par :
- Dénomination sociale : Prismatic
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 100 €
- Siège social : 49 avenue du Raincy, 93250 Villemomble, France
- Immatriculation : R.C.S. Bobigny 888 020 112 — SIREN 888 020 112, SIRET du siège 888 020 112 00031
- Code APE : 62.01Z — programmation informatique
- TVA intracommunautaire : FR65888020112
- Téléphone : +33 6 70 78 27 81
- Courriel : contact@parutio.com
2. Directeur de la publication
Johann Petzold, en qualité de président de Prismatic.
3. Hébergement
Le site, l'API et la base de données sont hébergés sur une même infrastructure :
- Site web (parutio.com), API, base de données et traitements de fond : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.com) — serveur situé à Paris, France.
Téléphone : +370 645 03378 (numéro publié par le groupe pour son entité HOSTINGER operations, UAB, Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie). Courriel : compliance@hostinger.com.
L'authentification des comptes est opérée par Supabase, Inc. La liste complète des prestataires qui interviennent sur des données personnelles figure dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
La marque Parutio, les noms de domaine, la charte graphique, les textes rédigés par l'éditeur et le code du service sont la propriété de Prismatic. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les couvertures, titres, résumés et portraits d'auteurs affichés demeurent la propriété de leurs ayants droit. Ils ne sont reproduits qu'à des fins d'identification bibliographique et d'information des lecteurs, dans la mesure strictement nécessaire à cette finalité. Les données factuelles du catalogue — titre, auteur, éditeur, ISBN, format, date de parution — ne sont pas, en elles-mêmes, protégées par le droit d'auteur.
5. Sources des données bibliographiques
Le catalogue est constitué à partir de bases bibliographiques publiques et de fournisseurs de données : Open Library, Google Books, ISBNdb, la Bibliothèque nationale de France, ainsi que les informations publiées par les éditeurs sur leurs propres sites. Les portraits d'auteurs proviennent de Wikimedia Commons et restent soumis à leurs licences respectives, dont la mention figure sur la fiche concernée.
La collecte automatisée sur les sites d'éditeurs respecte le fichier robots.txt de chaque site, se limite à une requête par page et par jour, et s'identifie par l'agent ParutioBot/1.0. Seules les informations factuelles extraites sont conservées, jamais le texte intégral des pages consultées.
6. Liens affiliés
Certains liens vers les librairies en ligne sont des liens affiliés : un achat effectué après avoir suivi l'un de ces liens peut donner lieu au versement d'une commission à Parutio, sans surcoût pour vous. Cette rémunération n'influence ni le contenu des fiches, ni l'ordre d'affichage des informations bibliographiques. Voir l'article correspondant des conditions générales.
7. Signalement d'un contenu
Une erreur dans une fiche peut être signalée directement depuis la page concernée. Un ayant droit qui estime qu'un élément affiché porte atteinte à ses droits, ou toute personne souhaitant signaler un contenu manifestement illicite, peut écrire à contact@parutio.com en précisant l'URL concernée et le motif de la demande. Nous traitons ces signalements dans les meilleurs délais.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles, les cookies utilisés et les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Toute demande peut être adressée à contact@parutio.com.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les conditions contractuelles applicables au service, y compris les modalités de médiation de la consommation, figurent dans les conditions générales.