Conditions générales d’utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l'accès au service Parutio (le « Service ») et son utilisation, qu'il soit consulté depuis le site parutio.com ou depuis les applications mobiles iOS et Android. Elles régissent également la souscription de l'abonnement Premium.

Le Service est édité par Prismatic, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, dont le siège social est situé 49 avenue du Raincy, 93250 Villemomble, France, immatriculée sous le numéro R.C.S. Bobigny 888 020 112 (voir les mentions légales). Contact : contact@parutio.com.

Créer un compte ou utiliser le Service vaut acceptation des présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service. Le Service s'adresse aux consommateurs au sens du code de la consommation ; les dispositions protectrices dont ils bénéficient s'appliquent de plein droit et ne sont en rien restreintes par les présentes.

2. Description du Service

Parutio recense des auteurs, leurs œuvres et les éditions de celles-ci — grand format, broché, poche, ebook et livre audio — et prévient ses utilisateurs des parutions à venir. Le Service propose notamment le suivi d'auteurs, des notifications de sortie par e-mail et par notification push, une bibliothèque personnelle et un calendrier des parutions.

Les informations du catalogue proviennent de sources tierces (bases bibliographiques, distributeurs, sites d'éditeurs) et sont fournies à titre informatif. Les dates de parution annoncées sont susceptibles d'être modifiées ou annulées par les éditeurs ; malgré nos vérifications, une donnée peut être incomplète ou erronée. Chaque fiche permet de nous signaler une erreur, et nous la corrigeons dans les meilleurs délais.

Parutio n'est ni vendeur, ni éditeur, ni distributeur de livres. Le Service ne donne pas accès au contenu des œuvres.

3. Accès au Service

Le Service est accessible en continu, sous réserve des interruptions prévues à l'article 14. La consultation des fiches d'auteurs et de livres ne nécessite pas de compte ; le suivi d'auteurs, la bibliothèque, le calendrier personnel et les notifications en nécessitent un.

Les frais de connexion et l'équipement nécessaires à l'utilisation du Service restent à votre charge.

4. Compte

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. La connexion s'effectue par mot de passe, par lien de connexion envoyé par e-mail, ou via un compte Apple ou Google. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que des opérations effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

Un compte est strictement personnel. Il ne peut être ni cédé, ni partagé.

5. Âge minimum

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Si vous avez entre 15 et 18 ans, vous devez avoir obtenu l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale avant de souscrire un abonnement payant.

6. Offre gratuite et abonnement Premium

6.1 Offre gratuite

Le Service est utilisable gratuitement, dans la limite d'un nombre de suivis — auteurs et séries confondus — indiqué dans l'application (trois à la date des présentes). Ce nombre, comme les éventuelles autres limites de l'offre gratuite, est affiché dans le Service : c'est la valeur qui y figure au moment où vous l'utilisez qui fait foi. Toute réduction de ces limites est annoncée dans les conditions de l'article 9. Les notifications de sortie et le calendrier des parutions sont inclus dans l'offre gratuite, de même que le scanner de code-barres de l'application mobile, dans la limite d'un nombre de scans indiqué dans l'application.

6.2 Contenu de l'abonnement Premium

L'abonnement Premium ouvre le suivi d'un nombre illimité d'auteurs et de séries, les alertes par format (notamment la sortie poche et l'ebook), les alertes de report de date, l'export du calendrier et les scans illimités dans l'application mobile. Le détail des fonctionnalités incluses est affiché avant la souscription.

6.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Au Canada, les taxes de vente sont incluses dans le prix affiché : le prix indiqué est le prix prélevé. Les prix diffèrent selon le canal de souscription, les magasins d'applications prélevant une commission :

• Sur le web (paiement par carte via Stripe) : 4,99 € par mois ou 29,99 € par an.
• Dans les applications mobiles (achat intégré App Store ou Google Play) : 5,99 € par mois ou 34,99 € par an.

Ces montants sont ceux en vigueur à la date de la présente version. Le prix qui vous est opposable est celui affiché au moment de la souscription, avant validation de la commande ; il vaut prix du contrat pour toute la durée de la période souscrite.

6.4 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée à la première souscription. Aucun montant n'est prélevé pendant cette période. À son terme, et sauf résiliation avant l'échéance, l'abonnement devient payant au tarif choisi et le premier prélèvement intervient. La durée exacte de l'essai est rappelée avant la validation de la commande.

6.5 Souscription et paiement

Sur le web, le paiement est opéré par Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos données de carte bancaire. La commande devient définitive après validation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé.

Dans les applications mobiles, l'abonnement est souscrit auprès d'Apple ou de Google et soumis aux conditions de la plateforme concernée, qui gère seule la facturation, les renouvellements, les résiliations et les remboursements. Pour ces achats, les demandes de remboursement doivent être adressées à Apple ou à Google.

7. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée de la période souscrite (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement, par périodes identiques, jusqu'à sa résiliation.

Résilier un abonnement souscrit sur le web. Conformément à l'article L. 215-1-1 du code de la consommation, la résiliation est possible en ligne, gratuitement, à tout moment et en quelques clics depuis votre espace personnel : Réglages → Abonnement → Résilier mon abonnement. Nous vous confirmons la réception de votre demande et vous informons, sur support durable, de la date à laquelle le contrat prend fin.

Résilier un abonnement souscrit dans une application mobile. La résiliation s'effectue depuis les réglages de votre compte Apple ou Google, seuls habilités à interrompre un achat intégré.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l'accès Premium est maintenu jusque-là, puis s'interrompt sans nouveau prélèvement. La période déjà payée ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel ; le seul cas où une somme déjà prélevée vous est restituée est l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 8. Tant que la période n'est pas écoulée, vous pouvez revenir sur votre décision et réactiver l'abonnement depuis le même écran.

Pour l'abonnement annuel, vous êtes informé par e-mail, dans les délais prévus à l'article L. 215-1 du code de la consommation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

À l'issue de l'abonnement, le compte bascule automatiquement sur l'offre gratuite : rien n'est supprimé, mais les fonctionnalités Premium cessent d'être accessibles.

8. Droit de rétractation

Si vous résidez au Canada. Le droit de rétractation décrit au présent article est prévu par le droit français de la consommation ; il ne s'applique pas à vous, et le reste du présent article ne vous concerne pas. Vous bénéficiez des protections que la loi de votre province vous accorde — au Québec, celles de la Loi sur la protection du consommateur — et rien dans les présentes n'y déroge. Rappelons par ailleurs que l'essai gratuit de 7 jours (article 6.4) ne donne lieu à aucun prélèvement, et que vous pouvez résilier à tout moment (article 7), la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité (article L. 221-18 du code de la consommation).

En validant la commande, vous demandez expressément que l'exécution du Service commence immédiatement, sans attendre la fin de ce délai : c'est l'objet même d'un abonnement dont l'accès est ouvert dès la souscription. Nous ne vous demandons pas, en revanche, de renoncer à votre droit de rétractation, et un abonnement en cours n'est jamais pleinement exécuté au sens de l'article L. 221-28, 1° du code de la consommation : ce droit vous reste donc acquis pendant les quatorze jours, y compris après le début de l'exécution.

Ce que la rétractation vous coûte :

• Pendant la période d'essai gratuite : rien. Aucun montant n'a été prélevé, aucune somme n'est due.
• Après le premier prélèvement : vous restez redevable d'un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu'à la communication de votre décision (article L. 221-25). Le solde vous est remboursé au plus tard quatorze jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé (article L. 221-24).

Résilier n'est pas se rétracter. Le bouton Résilier mon abonnement (article 7) arrête la reconduction et laisse votre accès ouvert jusqu'au terme de la période déjà payée, sans remboursement. La rétractation, elle, s'exerce en nous adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@parutio.com — vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit en annexe des présentes, sans y être tenu — et donne lieu au remboursement décrit ci-dessus, que nous effectuons manuellement dès réception de votre demande.

Pour un abonnement souscrit dans une application mobile, la demande doit être adressée à Apple ou à Google, qui encaissent seuls ces achats.

9. Modification du prix et du Service

Nous pouvons faire évoluer le Service et ses fonctionnalités. Une réduction sensible de ce que comprend l'offre gratuite, ou le retrait d'une fonctionnalité annoncée comme incluse dans l'abonnement Premium, vous est signalée par e-mail ou dans l'application au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; si elle porte sur un abonnement en cours, vous pouvez résilier sans frais avant cette date. Toute modification du prix d'un abonnement en cours vous est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur : elle ne s'applique qu'à compter de la période suivante et vous pouvez résilier avant cette date, sans frais. L'absence de résiliation vaut acceptation du nouveau prix.

10. Garantie légale de conformité

Le Service est fourni conforme à sa description et à l'usage attendu. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L. 224-25-1 et suivants du code de la consommation. En cas de défaut de conformité, vous pouvez en exiger la mise en conformité sans frais et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'exerce sans préjudice de la garantie légale des vices cachés.

11. Liens affiliés

Certains liens menant vers des librairies en ligne sont des liens affiliés : si vous achetez un livre après avoir suivi l'un de ces liens, Parutio perçoit une commission de la part du marchand. Cette commission ne change rien au prix que vous payez et finance le Service.

La présence d'un lien affilié ne modifie ni les informations bibliographiques affichées, ni l'ordre dans lequel elles le sont. Les prix éventuellement indiqués proviennent des marchands et peuvent ne pas être à jour : seul le prix affiché sur le site du marchand au moment de l'achat fait foi. Parutio n'est pas partie au contrat de vente conclu avec le marchand, et n'est donc pas responsable de son exécution.

12. Propriété intellectuelle

La marque Parutio, le site, les applications, leur design et leur code sont la propriété de Prismatic. Les couvertures, titres, résumés et portraits affichés restent la propriété de leurs ayants droit et ne sont repris qu'à des fins d'identification et d'information des lecteurs. Les données factuelles du catalogue (titre, auteur, éditeur, ISBN, format, date) ne sont pas, en elles-mêmes, protégées par le droit d'auteur, mais la base qui les rassemble est protégée au titre du droit du producteur de base de données.

Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Service pour la durée de votre inscription. L'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle du catalogue, notamment par tout procédé automatisé, est interdite.

13. Utilisation du Service

Vous vous engagez à ne pas :

• accéder au Service par un moyen automatisé non autorisé, ni tenter d'en extraire massivement les données ;
• contourner les limites de l'offre gratuite ou les mécanismes d'abonnement ;
• porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du Service, ni aux droits des autres utilisateurs ;
• utiliser le Service à des fins illicites ou en violation des droits de tiers.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, après information préalable et mise en demeure restée sans effet, sauf urgence, atteinte à la sécurité ou obligation légale. En cas de résiliation à notre initiative d'un abonnement payant sans faute de votre part, la fraction non consommée de la période souscrite vous est remboursée.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages → Supprimer mon compte : la suppression est définitive et entraîne l'effacement de vos données dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. Avant de partir, vous pouvez récupérer vos données depuis Réglages → Mes données → Exporter mes données. Supprimer son compte n'interrompt pas un abonnement souscrit auprès d'Apple ou de Google : il doit être résilié séparément auprès de la plateforme concernée.

14. Disponibilité et responsabilité

Parutio est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Les notifications dépendent de la disponibilité des données de nos sources et des services de notification d'Apple, de Google et de notre prestataire d'e-mail : elles ne constituent ni une garantie d'exhaustivité, ni une garantie de délai.

Nous ne saurions être tenus responsables des décisions d'achat prises sur la base des informations affichées, ni des dommages indirects, ni de l'inexécution due à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers. Aucune stipulation des présentes ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que la loi accorde impérativement aux consommateurs.

15. Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à contact@parutio.com : nous nous engageons à répondre et à chercher une solution amiable.

À défaut de solution dans un délai d'un mois, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige, dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation.

Prismatic ne commercialise aucun abonnement à la date de la présente version : aucun organisme de médiation n'est donc désigné à ce jour. Les coordonnées du médiateur dont relèvera le Service seront inscrites ici et portées à votre connaissance avant toute souscription, conformément à l'article L. 616-1 du code de la consommation. Dans l'intervalle, toute réclamation reçue à l'adresse ci-dessus est traitée directement, et le recours au juge reste ouvert.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur qui lui permettent de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

16. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

17. Modification des Conditions

Les Conditions peuvent être modifiées, notamment pour tenir compte d'évolutions du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous est signalée par e-mail ou dans l'application au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte ; la version applicable à une commande reste celle en vigueur au jour de celle-ci.

18. Dispositions diverses

Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions, la politique de confidentialité et le récapitulatif de commande forment l'intégralité de l'accord entre vous et Prismatic.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Complétez et renvoyez le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Prismatic, 49 avenue du Raincy, 93250 Villemomble, France, contact@parutio.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Premium à Parutio, commandé le […] / reçu le […]. Nom du consommateur : […]. Adresse du consommateur : […]. Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier). Date : […].